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La donation des biens entre époux

La donation entre époux peut être réalisée avant ou pendant le mariage, et peut concerner aussi bien les biens présents que les biens à venir. En quoi consiste-elle et quels sont les avantages que les conjoints peuvent en tirer ?

La donation sur les biens présents et les biens à venir

La donation sur les biens présents est insérée dans un acte notarié lors du choix du régime matrimonial, dans le cadre du contrat de mariage passé entre les époux. Il consiste au donateur à donner, de son vivant et avec son consentement, une partie de ses biens au donataire. Cet acte est généralement irrévocable, même en cas de dissolution du mariage par le biais du divorce, sauf dans certains cas : inexistence du mariage, attentat à la vie de l’époux donateur, etc.

En revanche, la donation sur les biens à venir ou donation au dernier vivant prend effet au décès du donateur. Elle prend alors un caractère testamentaire aux dispositions différées. En l’absence d’enfants, le conjoint survivant reçoit l’intégralité du patrimoine de l’époux décédé. En présence d’enfants, la donation est soumise à l’application de la quotité disponible.

Les avantages

La donation entre époux peut donner lieu à des avantages fiscaux, dont un abattement de 80 700 euros. Le barème progressif par tranche après abattement est ensuite appliqué. Par ailleurs, la donation est exonérée des droits de succession. Il est également possible de choisir les modalités du legs, transmission des biens de l’époux décédé et programmée de son vivant via un document testamentaire. Les modalités consistent à bénéficier soit de la totalité en usufruit, soit du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, ou encore de la quotité disponible. La quotité disponible est la part du patrimoine auquel un individu a droit à la suite d’une donation, et ce, en présence d’héritiers réservataires.

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